Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site vitrine de SteelWeld Atelier, entreprise de ferronnerie, forgerie et métallerie dont le siège est établi Rue du Grand Péril 108, 7090 Braine-le-Comte, Belgique (numéro d’entreprise BE 1037.277.814, ranimapo@steelweld-atelier.be, 0485 00 66 33).

En naviguant sur le site, tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficulté informatique, interruption programmée pour maintenance ou tout événement indépendant de la volonté de SteelWeld Atelier. Aucun frais, quelle qu'en soit la nature, n'est exigé de l'Utilisateur pour la simple consultation du site.

3. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et licite, et notamment à :

• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes d'information du site ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SteelWeld Atelier ;
• communiquer, via le formulaire de contact, des informations exactes et sincères.

4. Formulaire de demande de devis

Le site permet à l'Utilisateur de transmettre une demande de devis (nom, téléphone, adresse e-mail, type de projet, description). Cette transmission vaut simple prise de contact : elle ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel. Toute commande n'est ferme et définitive qu'après acceptation d'un devis établi par SteelWeld Atelier, conformément aux conditions générales de vente.

SteelWeld Atelier s'engage à traiter les demandes avec diligence et à ne pas réutiliser les coordonnées transmises à d'autres fins que le traitement de la demande, conformément à la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, photographies, logo et éléments graphiques qui le composent, sont la propriété de SteelWeld Atelier. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6. Responsabilité

SteelWeld Atelier met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du site. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité du site ou d'une incompatibilité du matériel de l'Utilisateur.

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites ou services tiers. SteelWeld Atelier n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

8. Modification des CGU

SteelWeld Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur et accessible en ligne à la date de navigation de l'Utilisateur.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège de SteelWeld Atelier.