Garde-corps de terrasse : quelles règles en Belgique ?

Une norme, pas un article du code pénal

En Belgique, les hauteurs et les écarts des garde-corps sont décrits par la norme NBN B 03-004. Homegrade, le service bruxellois d’accompagnement à la rénovation, le rappelle : une norme n’est pas une loi par elle-même. Elle devient obligatoire si le permis, le contrat ou le cahier des charges l’imposent. Pour une maison, c’est quand même le repère que l’on suit. En cas de chute, un garde-corps manifestement trop bas se discute mal.

Les hauteurs que la norme retient

Elle vise les chutes de plus d’un mètre. Le garde-corps courant fait au moins 1,10 m depuis le sol, et au moins 90 cm au-dessus d’un appui où l’on pourrait poser le pied. Si la lisse est à plus de 12 m au-dessus du sol en contrebas, la hauteur passe à 1,20 m. Un garde-corps très épais peut avoir des cotes revues : ce cas se lit dans la norme, il ne s’invente pas sur un croquis.

Dans un escalier, la hauteur de protection se mesure du nez de marche au-dessus de la main courante. La norme retient 90 cm au minimum le long de la volée. Sur le palier, on retrouve la hauteur du garde-corps, 1,10 m, ou 1,20 m si la chute dépasse 12 m.

Les écarts

Des barreaux verticaux : l’écart est limité à 11 cm. Des lisses horizontales : l’écart est limité à 18 cm, et la zone basse, entre 11 et 45 cm, doit rester assez fermée pour ne pas servir d’échelle à un enfant. C’est le point qui fait modifier un joli garde-corps « tout en lisses » sur une terrasse familiale.

Au relevé, on mesure la chute réelle, le support, et qui circule. Le devis reprend la hauteur et le remplissage. Nous ne remplaçons pas un bureau de contrôle : nous fabriquons l’ouvrage pour qu’il tienne ces repères.